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1er accélérateur des entreprises
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Sécuriser les CGV et autres contrats de l'entreprise

Grâce à l’accompagnement de la CCI des Vosges, testez la solidité de vos CGV et contrats, qu’ils soient en cours ou en phase de négociation, en toute sérénité.

📣  Notre réponse

 

Analyse des droits et des obligations de chacune des parties au contrat, détection des points litigieux et préparation de la négociation ou renégociation de certaines clauses.

 

Contrats concernés :

  • Conditions générales de vente
  • Compromis de cession de fonds de commerce et cession de parts
  • Statuts
  • Contrat de franchise
  • Contrat d’agent commercial
  • Bail commercial

 

Un diagnostic approfondi
•    Examen des contrats de droit français fournis par l'entreprise
•    Restitution de l'analyse 
 
Un rapport d’expert personnalisé
•    Synthèse écrite des points de vigilance 
•    Fourniture de modèles de clauses et de contrats
 

 


💎 Les atouts de l'offre

 

Vos contrats sécurisés : en identifiant des leviers de négociation et en évitant les recours post-signature.

Public cible :  Porteurs de projets, Entreprises

Référence :
SOLUCCIO_Securiserlescontrats
Contact :
Aurélie MARCHAL-POSTAL
0329338888
[email protected]

COÛT :

🎯 EURL/SASU/SARL/SAS :

 

100 € HT / heure

 

Sur devis au-delà d'une heure. 

 

 


 

Avis d'expert :
Aurélie MARCHAL-POSTAL, Juriste - CCI Vosges

 

« Vérifier la conformité des contrats que l’entreprise est amenée à signer tout au long de sa vie est une étape incontournable qui permettra au dirigeant de s’assurer de la sécurité juridique nécessaire au fonctionnement de l’activité de son entreprise »

 

 

 

Modifié le 09/07/2025