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Carte Professions Immobilières

Carte des professions immobilières

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La CCI des Vosges est autorité compétente (en lieu et place de la préfecture) pour délivrer les cartes professionnelles pour les activités immobilières (agent immobilier, syndic de copropriété, administrateur de biens, marchand de liste, …) ainsi que les récépissés de déclaration préalable d’ouverture d’établissement secondaire.

LA CCI DES VOSGES EST AUTORITÉ COMPÉTENTE POUR :

 

► Délivrer :

 les cartes professionnelles pour les activités immobilières (agent immobilier, syndic de copropriété, administrateur de biens, marchand de liste,…) ;

 les récépissés de déclaration préalable d’ouverture d’établissement secondaire.

 

► Les attestations de collaborateurs (salarié ou agent commercial).

L’arrêté du 10 février 2020 a fixé les tarifs suivants à compter du 1er mars 2020 :

  • Carte professionnelle initiale ou avec nouvelles mentions d’activité : 160 €
  • Modification de la carte professionnelle : 68 €
  • Renouvellement de la carte professionnelle : 130€
  • Délivrance d’un récépissé de déclaration préalable d’activité : 96 €
  • Délivrance d’une attestation d’habilitation du collaborateur par le titulaire de la carte professionnelle : 55 €

Le service CCI Formalités est à votre disposition pour vous apporter toute précision et notamment vous communiquer la liste des pièces correspondant à votre demande.

 

INFORMATIONS LIÉES À LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) informe les professionnels de l’immobilier (agents immobiliers) quant à leurs obligations pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : 

 

CONTACT :

CCI Formalités 
03 29 33 88 88
[email protected]

Référence :
Cartedesprofessionsimmobilieres
Contact :
CCI Formalités
0329338888

Modifié le 09/03/2023