Est considérée comme activité commerciale ambulante, au sens de l'article L123-29 du Code du Commerce, toute activité exercée sur la voie publique sur les halles et marchés. Les associations exerçant une activité commerciale ambulante sont également concernées.

Pour exercer son activité ambulante, le commerçant doit, dans tous les cas, fournir les pièces suivantes :

• Le formulaire Cerfa de déclaration (disponible ci-dessous) signé par le titulaire de la carte
• Une photographie d’identité couleur récente (format 35 x 45 mm)
• Une copie recto-verso de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité ou un extrait d’acte de naissance original ou une copie recto-verso du titre de séjour du demandeur à jour et en cours de validité
• Une copie d’un justificatif de domicile (dernière quittance de loyer, facture de gaz ou d’électricité, quittance d’assurances d’habitation, quittance de paiement d’impôts et taxes…)
• Pour la personne hébergée, une attestation d’hébergement signée en original par l’hébergeur et copie du justificatif de domicile de l’hébergeur
• Un extrait K-Bis original de moins de 3 mois
• Merci de joindre à votre demande, un chèque de 30€ à l’ordre de la CCI des Vosges.

CONTACT :

CCI Formalités

[email protected]
03 29 33 88 88