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Depuis le 1er janvier 2016, la réduction de taxe sur l’électricité n’est plus uniquement réservée aux industries consommant plus de 7 GWh/an. La circulaire du 11 mai 2016 définit les conditions de mise en œuvre de la TICFE et précise les activités éligibles à l’exonération et ou la réduction de TICFE.
Votre activité industrielle peut bénéficier d’une réduction de TICFE (article 94) si votre consommation en électricité 2015 (MWh) x 22,5 > 0,005 x valeur ajoutée 2015 (€).
Le taux de taxe à appliquer est fonction :
- du ratio « nombre de kWh consommés par € de valeur » (articles 95 et 96)
- de l’exposition de votre installation à un risque important de fuite de carbone* (article 97 à 101)
L’outil de calcul ci-dessous vous permettra d’estimer vos gains :
Le formulaire de demande d’exonération/réduction se trouve à l’annexe 3 de la circulaire. Il est à envoyer à votre fournisseur avec copie aux douanes.
Les entreprises éligibles peuvent obtenir le remboursement des sommes trop versées depuis le 1er janvier 2016 si la demande est faite avant le 31/12/2017.
Il existe un dispositif similaire pour le gaz naturel : plus d’informations sur le site EDEL (http://www.edel42.org/taux-reduits-de-ticgn-opportunite-reduire-vos-couts-de-gaz/)
http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=16-022
