Véritable "carte d’identité" des entreprises, le Kbis est le seul document officiel et légal attestant de l’existence juridique d’une entreprise commerciale.
Greffe du Tribunal de Commerce :
Espace Judiciaire Julie-Victoire Daubié
Place Jeanne d’Arc
88000 EPINAL
Tél. : 03 54 59 18 50
Attention : Les artisans inscrits au répertoire des métiers doivent demander un document d’inscription auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat : Chambre des métiers et de l’artisanat des Vosges |
Par retrait au guichet du greffe : 2, 82 € TTC
Par correspondance : 4, 01 € TTC, à joindre à votre demande,
Si commande via infogreffe.fr, paiement par carte bancaire.
Seul le document officiel commandé auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, délivré et signé par le Greffier du Tribunal de Commerce fait foi. Dans la plupart des cas, le Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois.
L’extrait Kbis consigne toutes les décisions du tribunal de commerce en matière de procédures collectives (redressements et liquidations judiciaires). Les informations mentionnées sur un Kbis renseignent sur l’activité de l’entreprise et l’identité des dirigeants, administrateurs et commissaires aux comptes.
Ce document est généralement demandé lors :
Modifié le 28/02/2023