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Plan d'accès
Imprimé correspondant à la formalité
À télécharger ici, à compléter et imprimer en deux exemplaires.
Procès verbal de l’assemblée générale
1 exemplaire du procès verbal de l’assemblée générale enregistré par les services fiscaux et certifié conforme à l’original par le représentant légal de la société.
Statuts mis à jour
1 exemplaire des statuts mis à jour, certifié conforme à l’original par le représentant légal de la société.
Annonce légale
1 exemplaire du journal d’annonces légales ou attestation de parution mentionnant le nom du journal et la date de publication. (|Voir la liste des journaux d’annonces légales->article146]).
Règlement de la formalité
Prévoir le règlement du montant des frais relatifs à l’enregistrement de la formalité au registre du commerce : 203, 20 €
Paiement par chèque à l’ordre du Greffe du Tribunal de Commerce. Pour un règlement en espèces, merci de prévoir l’appoint.
