Nous contacter
Plan d'accès
Classement des chambres d’hôtes
Découvrez quelques textes législatifs se rapportant au classement des chambres d’hôtes :
- Article L324-3 et suivants du code du tourisme
- Article D324-13 et suivants du code du tourisme
Classement des hôtels et des campings
Les points clefs du nouveau classement :
- Il est volontaire, et non plus obligatoire,
- il est établi à partir de six chambres,
- la classification fait disparaître le "0" étoile et crée le "5 étoiles",
- le classement est accordé pour 5 ans.
- Pour en savoir plus
Normes d’hygiène
Les conditions d’hygiène à respecter, tant en ce qui concerne l’implantation des locaux que les méthodes d’exploitation, sont régies par un texte européen : Règlement (CE) n° 852-2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires. À lire.
Accessibilité
Soucieuse de favoriser l’intégration des personnes handicapées à la vie sociale, la loi pose le principe d’une accessibilité généralisée. Outre le transport et le logement, l’accessibilité concerne également les ERP :
- pour les établissements existants
- pour les établissements en construction, en création
Pour vous y retrouver le Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a édité un guide. Le consulter
À consulter également le dossier spécial de Vosges Économiques
