CFE - Centre de formalités des entreprises

Immatriculation

ENTREPRISE INDIVIDUELLE OU EIRL

Vous souhaitez créer une Entreprise Individuelle ou une Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL). Le Centre de Formalités des Entreprises des Vosges met à votre disposition les documents pour préparer votre dossier de formalités.

1 - FORMULAIRES A COMPLETER POUR LA CREATION D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Formulaire de déclaration de création d’une entreprise individuelle (P0)

Formulaire de déclaration de création d’une micro-entreprise (P0) micro-entrepreneur

Intercalaire pour l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (PEIRL)

En tant que commerçant, vous allez relever du régime des travailleurs non salariés (TNS) pour votre protection sociale et serez affilié à la Sécurité sociale des Indépendants. 

2 – LISTE DES PIECES A PRODUIRE POUR LA CREATION D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Nous vous remercions de bien vouloir prendre attache auprès des contacts indiqués pour obtenir la liste des pièces correspondantes à votre situation.

SOCIETE COMMERCIALE

SARL ou EURL

Vous souhaitez créer une Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL). Le Centre de Formalités des Entreprises de la CCI des Vosges met à votre disposition les documents pour préparer votre dossier de formalités.

1 - FORMULAIRES A COMPLETER POUR LA CREATION D’UNE SARL ou EURL

Formulaire de déclaration de constitution d’une SARL (M0)

Formulaire de déclaration de constitution d’une SARL (M0’)

Par ailleurs, si vous êtes gérant majoritaire, membre d’un collège de gérance majoritaire ou associé unique d’EURL exerçant une activité au sein de la société, vous allez relever du régime des travailleurs non salariés (TNS) pour votre protection sociale. Vous devez demander votre affiliation à la Sécurité sociale des Indépendants, en remplissant un formulaire spécifique :

Formulaire TNS

2 – LISTE DES PIECES A PRODUIRE POUR LA CREATION D’UNE SARL ou D’UNE EURL

Nous vous remercions de bien vouloir prendre attache auprès des contacts indiqués pour obtenir la liste des pièces correspondantes à votre situation.

SAS, SASU SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE OU PAR ACTIONS, SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC)

Vous souhaitez créer une Société. Le Centre de Formalités des Entreprises des Vosges met à votre disposition les documents pour préparer votre dossier de formalités.

1 - FORMULAIRES A COMPLETER POUR LA CREATION D’UNE SAS, SASU, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE OU PAR ACTIONS

Formulaire de déclaration de constitution d’une SAS,…(M0)

Formulaire de déclaration de constitution d’une SAS,…(M0’)

Par ailleurs, tous les associés personnes physiques d’une SNC relèvent du régime des travailleurs non-salariés (TNS) pour leur protection sociale. Ils doivent demander leur affiliation à la Sécurité sociale des Indépendants, en remplissant un formulaire spécifique :
Formulaire TNS

2 – LISTE DES PIECES A PRODUIRE

Nous vous remercions de bien vouloir prendre attache auprès des contacts indiqués pour obtenir la liste des pièces correspondantes à votre situation.

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