Imprimé pour l’immatriculation d’une personne physique

À télécharger ici, à compléter et imprimer en deux exemplaires.

Imprimé TNS à télécharger

Le formulaire TNS, la liste des organismes conventionnés

Justificatif de la jouissance du local établi à votre nom

Exemples :

• Copie du bail commercial,
• Copie du bail de courte durée,
• Copie de la convention d’occupation précaire,
• Lettre de mise à disposition établie par le propriétaire du local (celui-ci doit justifier de sa propriété par une copie de l’acte notarié ou par un document foncier),
• Copie du titre de propriété.

Renseignements relatifs à votre identité

Copie de votre carte d’identité ou de votre passeport en cours de validité, ou copie de votre titre de séjour. Déclaration de l’intéressé faisant connaître sa filiation si celle-ci ne figure pas sur le document fourni.

Conditions d’exercice

Attestation sur l’honneur relative à l’absence de condamnation pénale.

Attestation de délivrance de l’information donnée au conjoint commun en biens

Commerce ambulant : Carte de commerçant non sédentaire délivrée par le CFE de la CCI des Vosges.

Forain (personne n’ayant ni domicile ni résidence fixe sur le territoire) : Attestation provisoire ou livret de circulation délivrés par la Préfecture.
Carte de commerçant non sédentaire délivrée par le CFE de la CCI des Vosges.

En cas d’activité réglementée

Consultez la liste des activités réglementées

Copie de l’autorisation provisoire ou définitive, du diplôme ou du titre, nécessaire à l’exercice de l’activité.

Règlement des formalités

Prévoir le règlement du montant des frais relatifs à la formalité d’inscription au registre du commerce. Paiement par chèque à l’ordre du Greffe du Tribunal de commerce d’Épinal. Pour un règlement en espèces, merci de prévoir l’appoint.

S’il sagit d’une création : 62, 40 € ou 71, 76 € si vous devez déposer l’attestation de délivrance de l’information donnée au conjoint commun en biens.

S’il s’agit d’un achat, d’une donnation ou d’une location-gérance : 140, 02 €.

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