CCI Formalités

Formalités d’immatriculation, de modification ou de radiation

Une évolution des formalités d’entreprises se profile à l’horizon 2023 avec une nouvelle plateforme nationale de dématérialisation.

À partir du 1er janvier 2023, les déclarations d’immatriculation, de modification et de radiation d’entreprise seront en effet transmises par voie dématérialisée via le nouveau Guichet électronique des formalités d’entreprises.

C’est l’INPI qui a la responsabilité de ce guichet et du transfert des informations auprès des administrations et des organismes chargés de la tenue d’un registre légal (INSEE, greffes de tribunal de commerce, chambres de commerce, de métiers et d’agriculture…).

Pour accéder au Guichet électronique des formalités d’entreprises : 
https://formalites.entreprises.gouv.fr/

Les CCI peuvent traiter plusieurs cas de figure :

L’Assistance gratuite au déclarant

Cela consiste principalement à apporter des réponses à des questions d’information sur les formalités. A aider à la compréhension des informations et pièces sollicitées afin d’établir le dossier unique. Pas de procédure, démarche ou qualification selon le cas spécifique de la personne

Contacts :

formalites@vosges.cci.fr
03.29.33.88.88
du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-17h

Répondre à une question pratique et technique sur le guichet unique
INPI Direct :
01.56.65.89.98
du lundi au vendredi 9h-18h

Prendre en charge la totalité de la formalité (accompagnement payant) :

En prenant en charge la totalité de la formalité, la CCI des Vosges est le mandataire de l’entreprise.

Cette prestation est possible à la CCI que ce soient pour :

  • les agents commerciaux indépendants,
  • les professions libérales non réglementées,
  • les commerçants, prestataires de services, industrie,
  • les micro-entrepreneurs

Prestations concernées : réalisation des formalités d’immatriculation, de modification (adresse, nom, dirigeant, etc.) ou de radiation

Cette prestation est payante et comporte des frais spécifiques CCI (disponibles ici) et des frais de formalités (greffe, annonce légale, etc.).

Contact pour plus d’informations :

cfe@vosges.cci.fr
03.29.33.88.88
du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-17h

Pourquoi recourir à nos experts des formalités ?

Notre équipe d’experts des formalités traite chaque année plus de 3500 immatriculations, modifications et radiations. Véritable tiers de confiance, nous sommes en mesure de vous offrir un service efficace, sécurisé et de qualité.

En déléguant à la CCI l’acte administratif des formalités et son suivi, vous gagnez du temps, vous vous recentrez sur votre cœur de métier et sur des prestations à plus forte valeur ajoutée.

La spécificité des projets des entreprises amène fréquemment à des situations complexes qui nécessitent d’intervenir auprès des interlocuteurs de l’écosystème des formalités (Urssaf, Registre du Commerce, Insee…). Nos experts ont tissé avec eux des relations de proximité et de confiance permettant de lever rapidement les éventuels blocages.

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