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Elections 2021

Du 27 octobre au 9 novembre 2021, vous serez appelé(e) à voter en ligne pour des hommes et des femmes chefs d’entreprise comme vous, qui siègeront à la Chambre de Commerce et d’Industrie des Vosges ainsi qu’à la Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Est. Un moment fort avec un enjeu important pour l’économie locale.

Dans votre CCI, vos élus travailleront pour les 5 prochaines années (2022-2026) au développement de votre territoire et seront là pour accompagner vos projets de création, de transmission d’entreprises, de formation, de transition énergétique ou numérique, de développement international… Ils seront à vos côtés pour construire l’économie de demain.

Les grandes étapes du scrutin : 

  • Entre le 1er mars et le 14 mai 2021 : chaque entreprise reçoit un questionnaire la concernant afin de désigner son ou ses électeurs ; elle doit vérifier les informations qui y figurent et le retourner signé avant le 14 mai 2021 à sa CCI.
  • Du 16 juillet au 25 août 2021 : chaque entreprise peut consulter les listes électorales auprès de sa CCI locale, à la Préfecture et au Greffe de Tribunal de Commerce local. Tout électeur peut pendant cette période demander une modification de la liste électorale auprès du secrétariat de la Commission d’établissement des listes électorales.
  • À partir du 27 octobre 2021 : chaque entreprise reçoit le matériel de vote et peut voter jusqu’au 9 novembre par voie uniquement électronique.
  • 18 novembre 2021 au plus tard : proclamation des résultats.

Candidatures

Les personnes souhaitant se porter candidates aux élections de la CCI des Vosges, doivent prendre rendez-vous pour déposer leur candidature, auprès de M. Pascal LORRAIN (pascal.lorrain@vosges.gouv.fr) de la Préfecture des Vosges.

Tout comprendre sur les élections des CCI : 

Quel type de scrutin ?

Plurinominal majoritaire à un tour. Sont élus, les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix. Les électeurs votent pour des candidats se présentant de manière individuelle, isolés ou groupés, et non des listes. ils votent pour autant de candidats qu’il y a de sièges à pourvoir.

Un mandat pour combien de temps ?

Les membres des CCI sont élus par leurs pairs, chefs d’entreprise, pour une durée de 5 ans. Les candidats se présentent soit pour un mandat régional (CCI de région) qui leur donne droit à exercer également un mandat territorial ou local, soit pour un mandat territorial ou local.

Qui peut voter ?

Le corps électoral est réparti en trois collèges (commerce, industrie et services). Peuvent donc voter :

à titre personnel, les commerçants (immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés), les chefs d’entreprise individuelle (à la fois inscrits au Répertoire des métiers et immatriculés au RCS) et les conjoints collaborateurs de ces derniers, ainsi que, sur demande, les capitaines de la marine marchande, les pilotes lamaneurs et les pilotes de ligne.
par l’intermédiaire d’un représentant, les sociétés commerciales par la forme, les établissements publics industriels et commerciaux, et leurs établissements secondaires.

Pour qui voter ?

Pour être éligible à un mandat dans une CCI, il faut être âgé(e) d’au moins 18 ans, jouir de ses droits civiques et de ne pas être frappé(e) d’une sanction d’interdiction de gérer ou de déchéance. L’activité ou l’entreprise représentée doit justifier de deux ans d’existence au moment du dépôt de la candidature et de deux ans d’immatriculation au RCS pour les électeurs à titre personnel se présentant aux élections.

Il n’y a aucune condition de nationalité, ni de limite d’âge pour être élu membre d’une CCI. Toutefois, pour accéder aux fonctions du bureau d’une CCI territoriale et d’une CCI de région, y compris à la présidence de la Chambre, il faut être âgé(e) de moins de 70 ans à la date du dernier jour du scrutin (9 novembre 2021).

Les candidats se présentent de manière individuelle ou sous forme de regroupement de candidatures. Les candidats peuvent appartenir à des organisations patronales, et représentent au sein de la CCI les intérêts généraux de leur activité professionnelle (commerce, industrie ou services).

Au total, ce sont plus de 4 000 candidats qui seront élus cette année sur l’ensemble du territoire national.

Et les cheffes d’entreprise ?

En application de la loi de 2014 sur la parité femme/homme, les élections de la CCI de région impliquent que les candidats se présentent en binôme avec un candidat titulaire et un candidat suppléant de sexe opposé. Dans le cas où le binôme est élu, le titulaire siège à la CCI de région et à la CCI territoriale, et le suppléant siège à la CCI territoriale.

La présence de femmes dirigeantes d’entreprises élues de CCI est en constante progression. Elle a plus que doublé entre les deux dernières élections passant de 14% en 2010 à 33% en 2016.

Comment voter ?

Pas besoin de se déplacer. Les électeurs votent par voie électronique. Une plate-forme nationale de vote sera accessible en ligne à l’ensemble des électeurs. Son adresse sera communiquée dans les prochaines semaines.

Quand voter ?

La période de vote des élections des CCI se déroule du 27 octobre au 9 novembre 2021. Les électeurs pourront consulter les listes de candidats à partir du 27 octobre 2021 sur la plate-forme de vote qui sera communiquée avant le début de la campagne électorale. Ils recevront les instruments nécessaires au vote par voie postale ou par voie électronique (identifiant et code d’accès) et pourront voter jusqu’au 9 novembre 2021 avant minuit.

Quand seront connus les résultats ?

Les résultats seront proclamés dans les 72 heures au plus tard qui suivent le dépouillement qui aura lieu le lendemain du dernier jour de scrutin soit le 10 novembre.

Les nouveaux élus consulaires seront en place avant le 30 novembre pour les CCI territoriales, locales et départementales d’Ile-de-France, avant le 14 décembre pour les CCI de région et avant le 25 janvier 2022 pour CCI France, tête de réseau des CCI.

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