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Comité Social et Economique (CSE) : vos obligations et actions de formation de la CCI des Vosges

Au 31 décembre 2019, les entreprises de plus de 10 salariés seront dans l’obligation d’avoir élu les membres de leur Comité Social et Economique (CSE).
Cette obligation engendre des besoins de formation. La CCI des Vosges est l’organisme de formation exclusif du département.

Obligations légales pour les entreprises d’au moins 11 salariés :

  • Au 31 décembre 2019, l’ensemble des entreprises ont élus les membres du Comité ;
  • Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L.2145-11, d’une formation économique d’une durée maximale de 5 jours.
  • Le CSE se substitue aux instances des Délégués du Personnel, Délégation Unique du Personnel (entreprises de moins de 300 salariés), Comité d’Entreprise et Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (entreprises d’au moins 50 salariés).

Actions de formation économique de la CCI des Vosges :

  • La CCI des Vosges est l’unique organisme de formation à avoir obtenu l’Agrément, par la DIRECCTE, pour dispenser la formation économique aux membres du CSE dans tout le Département.
  • Cette action permet d’accompagner les membres ou futurs membres du nouveau CSE dans leur prise de fonction et l’exercice de leurs nouvelles missions.
  • Objectifs de la formation :
    - Comprendre le fonctionnement général du CSE
    - Maîtriser son rôle de membre du CSE
    - Gérer les activités sociales et culturelles
    - Prendre part à la vie économique de l’entreprise
  • Durées des actions :
    - Entreprises de 11 et 49 salariés : 3 jours
    - Entreprises d’au moins 50 salariés : 5 jours maximum

Informations et inscriptions : 

Pour plus d’informations et pour vous inscrire, merci de contacter Céline POIROT par mail (ce.poirot@vosges.cci.fr) ou par téléphone : 03.29.35.79.00.


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