Nous contacter
Plan d'accès
Cette sélection intervient sur la base de l’article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Les exploitants de distributeurs devront adresser leur proposition à la CCI (cfa@vosges.cci.fr) d’ici au vendredi 19 août 2022, 17h00 au plus tard.
Les critères de sélection des propositions sont : variété de l’offre en boissons et denrées (10 points), tarification proposée (10 points) et modernité de l’appareil (10 points).
Le dossier est disponible sur cette page et comporte un règlement de sélection et le projet de contrat à conclure.
La consultation ne donne pas lieu à la conclusion d’un contrat de la commande publique mais à une autorisation d’occupation temporaire du domaine public.
