• Animaux (achat - vente) : Capacité professionnelle, installation conforme aux règles sanitaires, déclaration (Préfecture).
  
• Art (galerie d’art) : Registre spécial si dépôt-vente, inscription à la Maison des Artistes.
• Courtier en Assurances : Diplôme, stage professionnel, garantie financière, assurance en responsabilité civile professionnelle, déclaration (Procureur de la République au T.G.I.).
  
• Brocante / Dépôt vente : Déclaration (Préfecture), tenue d’un registre spécial.
  
• Commerce non sédentaire (ambulant) : Carte délivrée par le CFE.
  
• Débit de boissons - restaurant  : Déclaration (Mairie), licence (Douanes, service des contributions indirectes), autorisation d’ouverture, sécurité - hygiène (Préfecture).
  
• Débit de tabac : Agrément du Directeur régional des Douanes (service des contributions indirectes), activité non-commerciale, exercice en SARL ou SA interdit, activité annexe commerciale possible (bimbeloterie, ...).
  
• Immobilier, agent immobilier, administrateur de biens, marchand de listes. Diplômes, expérience professionnelle, garantie financière, carte professionnelle (Préfecture), registres spéciaux.
  
• Laverie automatique : Autorisation (Préfecture, service des installations classées pour la protection de l’environnement), agrément (Loto National).
  
• Marchand de biens (immobiliers) : Tenue d’un répertoire spécial, fiscalité réduite à certaines conditions.
  
• Agence matrimoniale (agence) : Réglementation applicable à toute "offre de rencontres en vue de la réalisation d’un mariage ou d’une union stable proposée par un professionnel", mentions obligatoires du contrat avec le client.
  
• Occasion : achat/revente d’objets d’occasion ou dépôt-vente : Déclaration (Préfecture), tenue d’un registre spécial.
  
• Opticien  : Diplôme (visé par la DDASS).
  
• Pharmacien  : Diplôme (visé par la DDASS), autorisation (Préfecture), inscription à l’Ordre des pharmaciens.
  
• PMU : Agrément (PMU).
  
• Presse, dépôt de journaux de presse, vendeur colporteur d’imprimés : Agrément du conseil supérieur des messageries, déclaration (Préfecture), respect de la réglementation locale relative à la distribution d’imprimés (cf. mairie et Préfecture).
  
• Recouvrement amiable de créances pour le compte d’autrui : Assurance en responsabilité civile professionnelle, compte bancaire réservé à la réception des fonds encaissés, mentions obligatoires des contrats, déclaration (Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance).
  
• Sécurité  : Surveillance, gardiennage, transport de fonds. Honorabilité, autorisation (Préfecture).
  
• Spectacles  : Licence (Direction Régionale des Affaires Culturelles).
  
• Transport routier de marchandises (même si véhicule de -3,5 t.) : Honorabilité, capacité financière, capacité professionnelle, inscription sur le registre des transporteurs (Direction Régionale de l’Équipement).
  
• Entreprise de travail temporaire  : Déclaration préalable (Inspection du Travail), garantie financière 
  
• Agence de voyages : Capacité professionnelle, garantie financière, licence (Préfecture) .
  

Dans tous les cas, consultez-nous pour connaître la réglementation afférente à votre activité.

> Recommandez cette page :