Pour l'immatriculation de votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, vous devez vous adresser au CFE de la Chambre de Commerce et d'Industrie.
Un certain nombre de pièces justificatives sont à fournir qui varient selon le statut juridique de l'entreprise ou de l'établissement :
Entreprise individuelle (personne physique)
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité limitée (E.U.R.L.)
Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.)
Société Anonyme (S.A.)
Société en Nom Collectif (S.N.C.)
Société par Actions Simplifiée (S.A.S.)
Etablissement en France d'une société étrangère
D'autres pièces sont à fournir pour le fonds de commerce (acquisition, justification de la jouissance...)
Téléchargez les tarifs des principales formalités traitées par le Greffe du Tribunal de Commerce
personnes morales
personnes physiques
Le réglement s'effecttue par chèque libellé à l'ordre de Greffe du Tribunal de Commerce ou en espèces (Veuillez faire l'appoint)
Entreprises vosgiennes du secteur immobilier, les dispositifs mis en place dans le cadre du Plan de Relance vous permettent une prise en charge intégrale du coût d’un apprenti !
Cela tombe bien, le CFA de la CCI des Vosges ouvre à partir de la rentrée 2021-2022, une filière Professions Immobilières, avec un BTS en alternance.
Bénéficiez d’un accompagnement personnalisé par nos experts de la CCI des Vosges, afin d’échanger avec eux sur la situation de votre entreprise, de faire une analyse de ses forces et de ses faiblesses, de pouvoir décider d’une stratégie, la mettre en œuvre et améliorer la performance de votre structure. Une prise en charge est possible selon les cas, alors n’attendez plus et prenez rendez-vous ou contactez-nous !
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