Pour l'immatriculation de votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, vous devez vous adresser au CFE de la Chambre de Commerce et d'Industrie.
Un certain nombre de pièces justificatives sont à fournir qui varient selon le statut juridique de l'entreprise ou de l'établissement :
Entreprise individuelle (personne physique)
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité limitée (E.U.R.L.)
Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.)
Société Anonyme (S.A.)
Société en Nom Collectif (S.N.C.)
Société par Actions Simplifiée (S.A.S.)
Etablissement en France d'une société étrangère
D'autres pièces sont à fournir pour le fonds de commerce (acquisition, justification de la jouissance...)
Téléchargez les tarifs des principales formalités traitées par le Greffe du Tribunal de Commerce
personnes morales
personnes physiques
Le réglement s'effecttue par chèque libellé à l'ordre de Greffe du Tribunal de Commerce ou en espèces (Veuillez faire l'appoint)
La CCI des Vosges a obtenu le label "Be Est Entreprendre" pour son expertise « conseils ante et post création ». Ce label se veut le garant d’un accompagnement de qualité, personnalisé et de proximité en faveur des porteurs de projet de création-reprise d’entreprise. Il leur permet également de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et gratuit, par les experts de la CCI des Vosges.
Vous dirigez une entreprise en phase de développement, vous souhaitez concrétiser de nouveaux projets, mais vous n’avez ni le temps, ni les ressources internes pour les faire émerger ?
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