Pour l'immatriculation de votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, vous devez vous adresser au CFE de la Chambre de Commerce et d'Industrie.
Un certain nombre de pièces justificatives sont à fournir qui varient selon le statut juridique de l'entreprise ou de l'établissement :
Entreprise individuelle (personne physique)
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité limitée (E.U.R.L.)
Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.)
Société Anonyme (S.A.)
Société en Nom Collectif (S.N.C.)
Société par Actions Simplifiée (S.A.S.)
Etablissement en France d'une société étrangère
D'autres pièces sont à fournir pour le fonds de commerce (acquisition, justification de la jouissance...)
Téléchargez les tarifs des principales formalités traitées par le Greffe du Tribunal de Commerce
personnes morales
personnes physiques
Le réglement s'effecttue par chèque libellé à l'ordre de Greffe du Tribunal de Commerce ou en espèces (Veuillez faire l'appoint)
Les prix de l’énergie s’inscrivent durablement à la hausse et les enjeux liés au réchauffement climatique nécessitent d’engager son entreprise dans une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2).
Le Flashdiag énergie est un autodiagnostic en ligne qui vous permet en répondant à un questionnaire d’identifier des premiers leviers d’actions pour réduire votre consommations énergétique et votre facture énergétique.
Vous dirigez une entreprise en phase de développement, vous souhaitez concrétiser de nouveaux projets, mais vous n’avez ni le temps, ni les ressources internes pour les faire émerger ?
Le dispositif ARDAN Action régionale pour le développement d’activité nouvelle vous propose de confier votre projet à un demandeur d’emploi pendant 6 mois.
Nous contacter
Plan d'accès