Pour l'immatriculation de votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, vous devez vous adresser au CFE de la Chambre de Commerce et d'Industrie.
Un certain nombre de pièces justificatives sont à fournir qui varient selon le statut juridique de l'entreprise ou de l'établissement :
Entreprise individuelle (personne physique)
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité limitée (E.U.R.L.)
Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.)
Société Anonyme (S.A.)
Société en Nom Collectif (S.N.C.)
Société par Actions Simplifiée (S.A.S.)
Etablissement en France d'une société étrangère
D'autres pièces sont à fournir pour le fonds de commerce (acquisition, justification de la jouissance...)
Téléchargez les tarifs des principales formalités traitées par le Greffe du Tribunal de Commerce
personnes morales
personnes physiques
Le réglement s'effecttue par chèque libellé à l'ordre de Greffe du Tribunal de Commerce ou en espèces (Veuillez faire l'appoint)
Moment fort du Festival des Métiers et de l’Orientation, la Nuit de l’Orientation se déroulera cette année, le vendredi 14 février prochain de 17h à 21h30, au Centre des Congrès d’Epinal.
Vous dirigez une entreprise en phase de développement, vous souhaitez concrétiser de nouveaux projets, mais vous n’avez ni le temps, ni les ressources internes pour les faire émerger ?
Le dispositif ARDAN Action régionale pour le développement d’activité nouvelle vous propose de confier votre projet à un demandeur d’emploi pendant 6 mois.
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