Actualités

Soldes d’été : du 24 juin au mardi 4 août 2015

Les soldes d’été, c’est parti : du mercredi 24 juin au mardi 4 août 2015 inclus. La CCI des Vosges vous rappelle les nouvelles règles à connaître sur les périodes de soldes collectives et la fin des soldes flottants.

Définition :

Les soldes sont des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de marchandises en stock.

  • Les marchandises, neuves ou d’occasion, doivent être proposées à la vente et payées depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée .
  • L’emploi du mot "soldes" n’est possible que pendant les périodes définies ci-après.
  • En cas de soldes, la revente à perte est autorisée (Code de commerce art. L 442-4).
  • Depuis le 1er janvier 2015, la durée des soldes nationaux est repassée de 5 à 6 semaines (elle était passé de 6 à 5 semaines en janvier 2009) et la période des soldes flottants est supprimée. Les commerçants sont soumis à des obligations concernant les produits soldés et l’affichage des prix en promotion.

La période collective de soldes

2 périodes par année civile (hiver, été) de 6 semaines chacune dont les dates sont fixées par décret :

  • soldes d’hiver : pour les Vosges et les autres départements Lorrains, par dérogation, à partir du premier jour ouvré du mois de janvier
  • soldes d’été : à partir du dernier mercredi du mois de juin ou à partir de l’avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 du mois.

Et sur Internet ?

Les dates des soldes pour les ventes à distance et notamment celles réalisées par Internet, sont les mêmes que pour le reste du territioire, à savoir du mercredi 24 juin 2015 à 8 heures du matin pour se terminer le mardi 4 août 2015. Ces dates sont valables quel que soit le siège social de l’entreprise, il n’y a donc pas de dérogation en hiver pour la vente à distance.

>> Pour en savoir plus

> Recommandez cette page :

Viadeo
Vos prochains rendez-vous Voir tous les événements
Dans l'actualité Lire toutes les actualités