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Sécurité incendie dans les hôtels

Les hôteliers ont finalement jusqu’au 1er janvier 2012, non pas pour se mettre aux normes, mais pour transmettre à la commission locale de sécurité "un échéancier de travaux" nécessaires à la mise aux normes en matière de sécurité incendie.

Outre le report accordé, l’arrêté conjoint des ministres de l’Intérieur et du Tourisme, ouvre la porte à "des mesures alternatives" pour remplacer certaines normes jusqu’ici obligatoires, surtout pour les hôtels recevant vingt personnes au plus.

À titre d’exemple, là où l’encloisonnement des escaliers était obligatoire, il est désormais possible aux hôteliers de proposer d’autres aménagements garantissant le même niveau de sécurité.

Chaque établissement est ainsi appelé à faire "une analyse du risque individualisée", selon une circulaire aux préfets et aux services de secours. "Cette analyse peut conduire à la présentation de mesures alternatives (...) après accord avec la commission de sécurité compétente".

"Une commission de suivi" est en outre créée pour s’assurer de la "cohérence" des différentes décisions des commissions locales de sécurité.

Ci-joint l’arrêté du 26 octobre 2011, portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels).

L’arrêté rectificatif n’apporte pas d’autres modifications que celle relative à la date butoir de présentation d’un échéancier de travaux.

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