CFE - Centre de formalités des entreprises

Modification d’enseigne

Voici la liste des pièces à fournir au CFE pour l’enregistrement de la modification de votre enseigne.


L'enseigne est un signe (panneau lumineux sur la devanture d'un magasin par
exemple) apposé sur un établissement commercial et le distinguant des autres
établissements. A distinguer du nom commercial qui est le nom sous lequel
l'entreprise exerce son activité et qui la distingue de ses concurrents.

Attention :


Préalablement à l'installation d'une enseigne, contactez la mairie du lieu
d'implantation afin de connaître la réglementation en vigueur.

Pour tous renseignements concernant la vérification de l'existence ou le dépôt d'un
nom commercial, contactez l'INPI : Institut National de la Propriété Industrielle.

Imprimé correspondant à la formalité

Pour une personne physique (entreprise individuelle) :


À télécharger ici, à compléter et imprimer en trois exemplaires.

Pour une personne morale :


À télécharger ici, à compléter et imprimer en trois exemplaires.

Règlement de la formalité


Prévoir le règlement du montant des frais d'enregistrement de la formalité au registre du commerce :

Pour une personne physique (entreprise individuelle) :


58,76 €

Pour une personne morale :


74,31 €


Paiement par chèque à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce. Pour un règlement en espèces, merci de prévoir l'appoint.

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