Mobilité

L'AIDE MOBILI-PASS®

L'AIDE MOBILI-PASS® est une subvention accordée aux salariés en mobilité professionnelle qui couvre les dépenses de logement supplémentaires engagées à l'occasion du changement de domicile.

Qui peut en bénéficier ?

Les salariés des entreprises du secteur privé non agricole (10 salariés et plus) occupant un emploi permanent ou temporaire qui sont tenus de changer de résidence principale ou d'en avoir une seconde lors d'une nouvelle embauche ou en cas de changement de lieu de travail au sein de la même entreprise.

À noter  : les salariés saisonniers ne sont pas considérés comme salariés permanents ou temporaires.

Pour quelles prestations ? 

L'AIDE MOBILI-PASS® couvre :

• 6 mois de loyers et charges locatives en cas de double logement,
• les dépenses connexes au changement de logement :
  • sur le site de départ  : frais d'assistance à la mise en location ou à la vente du logement, frais de mainlevée, d'hypothèque, indemnités de remboursement anticipé de prêts à la vente du logement, intérêts intercalaires de prêt relais. 
  • sur le site d'accueil  : frais d'agence pour la recherche d'un logement locatif ou en accession, frais d'établissement de contrats locatifs, frais et émoluments de notaire, frais de montage du dossier financier pour l'acquisition du logement, charges d'emprunt correspondantes, frais d'assistance à l'installation dans le logement.
• À noter : ne sont pas pris en considération :
  • Les frais de branchements EDF, GDF, téléphone.
  • Les frais de déménagement (déménageur, location de véhicule...).
  • Les frais d'hôtel.
  • Les frais d'installation dans le logement (rideaux, meubles, électroménager, revêtement de surface...).
  • L'achat de terrain.

Comment ?

• À hauteur de 1 600 € si le salarié s'adresse directement à la CCI des Vosges.

• À hauteur de 3 200 € si le salarié passe par l'intermédiaire du responsable Action Logement de son entreprise.
  • La distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence doit être de 70 km minimum.
  • La démarche d'aide doit être présentée dans les 6 mois à compter de l'embauche ou du changement de travail.
  • L'aide ne peut être accordée qu'une seule fois sur une période de deux ans.
• À noter : L'AIDE MOBILI-PASS® est cumulable avec les autres aides Action Logement : l'Avance LOCA-PASS®, ...

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L'AIDE MOBILI-JEUNE®

L'AIDE MOBILI-JEUNE® permet aux jeunes de moins de 30 ans, à la suite d'une embauche ou de la reprise d'un emploi nécessitant la mobilité, d'occuper temporairement un logement meublé durant la période nécessaire à la recherche d'une solution stable et d'en alléger la charge de loyer.

Qui peut en bénéficier ?

Jeunes de moins de 30 ans :

• prenant ou reprenant un emploi dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics, de l'hôtellerie, de la métallurgie, de la restauration, du tourisme ou des transports,
ou
• sortant d'un accompagnement par une mission locale ou un CLLAJ (Comité Locale pour le Logement Autonome des Jeunes), ou ayant achevé un cycle d'apprentissage,
et
• ooccupant temporairement un logement meubl é conventionné.

Ne sont pas concernés  :

Les jeunes en mission, en emploi intérimaire ou saisonnier.

Pour quelles prestations ?

La subvention est versée au propriétaire ou au gestionnaire. Son montant est au maximum de 3 échéances de quittance ou de redevance, déduction faite de l'aide personnelle au logement et dans la limite de 300 € par mois.

Comment ?

La demande est à présenter dans un délai de 3 mois à compter, selon le cas : 

• de l'embauche ou de la reprise d'emploi ;
• de la sortie d'un dispositif d'accompagnement par une mission locale ou un CLLAJ, ou de l'achèvement d'un cycle d'apprentissage.

Pas plus d'une aide par bénéficiaire et par an, quel qu'en soit le montant.

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LE CIL-PASS MOBILITÉ®

Le CIL-PASS MOBILITÉ® de la CCI des Vosges prend en charge, de manière globale et personnalisée, toutes les démarches du salarié et de sa famille pour gérer la mobilité depuis le site de départ jusqu'au nouveau domicile.

Qui peut en bénéficier ?

Tous les salariés des entreprises du secteur privé non agricole (10 salariés et plus), en cours d'embauche, en mutation professionnelle, ou en mission temporaire loin de sa résidence principale.

Pour quelles prestations ?

• Entretien individuel préalable avec la famille pour le recensement des besoins.
• Présentation de la région et de la ville d'accueil.
• Recherche et présélection de logements.
• Visite accompagnée des logements sélectionnés et découverte de l'environnement : écoles, commerces, transports...
• Aide à l'installation et mise en service du logement  : bail, état des lieux, branchements.

Cette offre de base peut être enrichie de prestations spécifiques complémentaires (aide à la recherche d'emploi pour le conjoint, scolarisation des enfants, formalités administratives, culture, loisirs...).

Comment ?

• Le CIL-PASS MOBILITÉ®, grâce à un réseau national, répond à une Charte Qualité commune et offre une prestation identique sur tout le territoire français.
• Grâce à des accords de partenariat, la CCI des Vosges permet à l'entreprise de bénéficier d'une structure technique professionnelle complète.
• Un contrat CIL-PASS MOBILITÉ® est signé entre le salarié et l'opérateur mobilité, après accord de l'entreprise.
• La prestation CIL-PASS MOBILITÉ® est une prestation payante qui est prise en charge par l'AIDE MOBILI-PASS® (voir plus haut).

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® Marques déposées pour le compte d'Action Logement.

En savoir plus :

Votre contact : Fabienne CLAUDON

du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
de 14h à 18h