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Lettre d’information N°1

Cette nouvelle lettre d’information réunit les lettres commerce-service et industrie précédemment éditées par la Chambre de commerce et d’industrie des Vosges. Elle est consultable en ligne et sur abonnement (cf. formulaire d’abonnement en bas de cette page).

Février 2012
Sommaire


Actualités fiscales


Actualités sociales


Actualités juridiques


Bon à savoir


On a lu pour vous


La thématique


Actualités fiscales


Réforme des règles applicables à la publicité extérieure, aux enseignes et préenseignes

Le décret réformant les règles applicables à la publicité extérieure (Journal Officiel du 31 janvier 2012), entrera en vigueur le 1er juillet prochain, sauf pour les préenseignes dérogatoires pour lesquelles elle interviendra le 13 juillet 2013.

Sont concernés par le décret les professions du secteur de la publicité ; les collectivités territoriales ; ainsi que tous publics.

Les professionnels disposent d’un délai de 2 ans pour la mise en conformité de leurs dispositifs, au plus tard le 13 juillet 2020 pour les règlements locaux de publicité.

La réforme de la publicité extérieure est issue de la loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant
engagement national pour l’environnement. Elle vise à protéger le cadre de vie en limitant la publicité extérieure, tout en permettant l’utilisation de moyens nouveaux.

Objet du décret : encadrer et préciser la mise en oeuvre de la réforme de la publicité extérieure, conformément à la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ( articles 36 à 50 de la loi).

Les principaux dispositifs sont répertoriés en préambule du décret :

  • Réduction des formats des dispositifs publicitaires muraux, en fonction de la taille des agglomérations, jusqu’à quatre mètres carrés dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants
  • Institution d’une règle de densité pour les dispositifs classiques scellés au sol et muraux le long des voies ouvertes à la circulation publique, par une limitation à un dispositif publicitaire par linéaire de 80 mètres sur le domaine privé et un autre sur le domaine public.
  • Règles particulières et dérogatoires applicables dans les aéroports et les gares, afin de tenir compte de leur spécificité en termes de tailles et de fonctionnement, en particulier pour les plus grands aéroports.
  • Institution d’une obligation d’extinction des dispositifs lumineux : les publicités lumineuses devront être éteintes la nuit, entre une heure et six heures du matin, sauf pour les aéroports et les unités urbaines de plus de800 000 habitants, pour lesquelles les maires édicteront les règles applicables. Les enseignes lumineuses suivront les mêmes règles.
  • Encadrement spécifique des publicités lumineuses, en particulier numériques en ce qui concerne leur surface, leur luminance, leur consommation énergétique, leur dispositif antiéblouissement.
  • Réglementation spécifique de la publicité sur les bâches. Les bâches de chantier pourront comporter de la publicité sur la moitié de leur surface. Les bâches publicitaires devront respecter une règle de densité.
  • Les règlements locaux de publicité, adaptations communales des règles nationales, ne pourront dorénavant qu’être plus restrictifs que la règle nationale. Ils seront élaborés, révisés et modifiés selon les règles applicables aux plans locaux d’urbanisme.

Le code de l’environnement modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa version issue de ces modifications, sur le site Légifrance 

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Téléprocédures généralisées pour les impôts professionnels

Les déclarations fiscales et les paiements d’impôts et de certaines taxes vont, selon la dernière loi de finances rectificative pour 2011 votée le 28 décembre dernier, passer au format électronique avec différentes dates d’application :

  • Impôt sur les sociétés : toutes les entreprises qui y sont soumises devront le télérégler à compter du 1er octobre 2012, et le télédéclarer à compter du 1er janvier 2013.
  • Taxe sur les salaires : le télérèglement se fera également à compter du 1er octobre 2012 et la télédéclaration au 1er janvier 2013.
  • TVA : c’est au 1er octobre 2012 que les entreprises, soumises à l’impôt sur les sociétés, devront télédéclarer et télépayer leur Taxe sur la Valeur Ajoutée. Pour les entreprises non soumises à l’IS, la télédéclaration interviendra le 1er octobre 2013 si leur chiffre d’affaires excède 80.000 euros hors taxes et le 1er octobre 2014 dans les autres cas. La date butoir sera le 1er octobre 2015 avec généralisation de la télédéclaration.
  • Déclarations de bénéfices industriels et commerciaux, de bénéfices non commerciaux ou de bénéfices agricoles : si le chiffre d’affaires de l’entreprise dépasse 80.000 euros hors taxes, celle-ci sera tenue à une obligation de télédéclaration à compter du 1er janvier 2014, avec élargissement à toutes les entreprises au 1er janvier 2015.

>> Plus d’informations sur le site de Légifrance

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Suppression de la taxe de 2% pour les hôtels

La taxe de 2% qui avait été mise en place en novembre 2011 et qui s’appliquait aux prestations d’hébergement des hôtels de standing (4 étoiles ou palaces), dont la nuitée atteignait 200 euros, a été supprimée au 1er janvier 2012.

>> Code général des impôts

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Modification des tarifs de la redevance pour diffusion de musique dans un café ou un restaurant

Tout établissement qui diffuse de la musique dans un lieu ouvert au public doit, en principe, verser une redevance au titre des droits d’auteurs auprès de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem).
Depuis le 1er janvier 2012, le mode de calcul de la redevance que doivent payer les cafés et les restaurants (y compris la restauration rapide) diffusant de la musique est modifié.
Pour les cafés et les restaurants qui diffusent une musique en fond sonore, ne constituant qu’une composante accessoire de l’activité commerciale, l’ancienne formule qui s’appliquait en 2011 (4,65 x nombre de places assises x prix du café TTC en salle) est remplacée par un nouveau barème qui dépend du nombre de places assises dans l’établissement et de l’importance de la zone de chalandise (en fonction du nombre d’habitants de la ville où il est situé).
Dans les bars et les restaurants à ambiance musicale (c’est-à-dire diffusant de la musique amplifiée), un abattement de 25 % est appliqué au nouveau barème, alors qu’en 2011 la redevance équivalait à 1,65 % des recettes brutes.

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Aménagement du crédit d’impôt en faveur de l’intéressement

Champ d’application :

  • Les entreprises employant habituellement moins de 50 salariés.
  • Les entreprises bénéficiant de certains régimes spécifiques d’exonération d’impôt sur les bénéfices peuvent en également en bénéficier :
    - Entreprises implantées dans une zone de restructuration de la défense (ZRD) (article 44 terdecies)
    - Entreprises créées ou reprises dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) (article 44 quindecies) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2013.

 

Modalités de calcul :

  • Taux du crédit d’impôt porté de 20% à 30%
  • Aménagement de l’assiette
    En présence d’un accord antérieur, le montant du crédit d’impôt est déterminé à partir de la différence entre, d’une part les primes d’intéressement dues au titre de l’exercice, et d’autre part, la moyenne des primes dues au titre de l’accord précédent ou, si le montant est plus élevé, les primes d’intéressement dues au titre de l’exercice précédent.
  • Bénéfice du crédit d’impôt subordonné au respect de la réglementation communautaire relative aux aides de minimis.
    Le bénéfice du crédit d’impôt s’applique dans les limites prévues par les règles communautaires : le montant total des aides ne peut excéder 200 000 € (100 000 pour le secteur du transport routier) sur une période de trois exercices fiscaux.

Utilisation du crédit d’impôt dans les sociétés de personnes

Les sociétés de personnes (articles 8 et 238 bis L) ne peuvent bénéficier elles-mêmes du crédit d’impôt, en l’absence d’option pour leur assujettissement à l’impôt sur les sociétés.
Il est transféré à leurs membres au prorata de leurs droits pour être imputés sur leurs impositions propres (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).
Lorsque les associés et membres sont des personnes physiques, seules celles participant directement, régulièrement et personnellement à l’exercice de l’activité professionnelle peuvent bénéficier du crédit d’impôt à proportion de leurs droits dans la société.

Entrée en vigueur

  • Entreprises employant moins de 50 salariés : le nouveau dispositif s’applique aux primes d’intéressement dues au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.
  • Entreprises employant plus de 49 salariés et moins de 250 salariés : le nouveau dispositif s’applique aux primes d’intéressement dues en application d’accords d’intéressement conclus ou renouvelés à compter du 1er janvier 2011.
  • Entreprises employant au moins 250 salariés : elles ne sont plus éli.gibles au crédit d’impôt, s’agissant des primes d’intéressement dues au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Elles peuvent bénéficier de l’ancien dispositif pour les primes dues au titre de 2010 et versées en 2011 et celles dues au titre d’un exercice ouvert en 2010 et clos en 2011.

Modalités d’application

Les entreprises qui souhaitent bénéficier du crédit d’impôt intéressement doivent déposer une déclaration spéciale, disponible ici

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Actualités sociales


Prorogation de l’aide à l’embauche d’un jeune sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation dans les petites et moyennes entreprises

Le décret n° 2011-523 du 16 mai 2011 instituait une aide à l’embauche d’alternants supplémentaires de moins de 26 ans, en contrat d’apprentissage pour les entreprises de 11 salariés à moins de 250, ou en contrat de professionnalisation pour les entreprises de moins de 250 salariés.

Ce dispositif est prorogé par le décret n° 2011- 1971 du 26 décembre 2011. Ces dispositions seront applicables pour les contrats débutant entre le 1er janvier et le 30 juin 2012.

L’aide est gérée par Pôle emploi avec lequel l’État conclut une convention. Pour en bénéficier, l’employeur adresse sa demande à Pôle emploi dans les quatre mois qui suivent le début du contrat concerné.

L’aide est accordée pour une durée de douze mois et est calculée selon des modalités spécifiques dont le détail est explicité dans le décret.


Une aide à l’embauche des moins de 26 ans pour les très petites entreprises

Le décret N° 2012-184 du 7 février 2012 institue pour les entreprises de moins de 10 salariés une aide pour l’embauche de personnes de moins de 26 ans selon les conditions suivantes :

  • Embauche réalisée sur la période du 18 janvier 2012 au 17 juillet 2012 inclus,
  • En contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d’au moins un mois.

Le montant de l’aide correspond à la rémunération mensuelle brute multipliée par un coefficient avec un maximal de 195€, pour le recrutement d’un salarié à temps complet au niveau du SMIC, dégressif au-delà et nul au-delà de 1,6 SMIC.

L’aide est versée pendant un an à compter de la date d’embauche. La demande de l’employeur doit être adressée à Pôle Emploi dans les trois mois suivant le début d’exécution du contrat de travail.

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Dématérialisation de l’attestation chômage au 1er janvier 2012

Le décret n°2011-138 du 1er février 2012 modifie l’article R. 1234-9 du code du travail. A compter du 1er janvier 2012, les employeurs de plus de 10 salariés et plus doivent effectuer la transmission de l’attestation assurance chômage à Pôle emploi par voie électronique, sauf impossibilité pour une cause qui leur est étrangère (arrêté du 14 juin 2001 au JO du 22 juin).

A compter de cette date, deux modalités de transmission sont mises à disposition :

  • La transmission par voie électronique des données de l’attestation issues du logiciel de paie,
  • La saisie en ligne de l’attestation sur le site de pole-emploi.fr ou sur le site net-entreprise.fr.

En retour, pôle emploi délivre à l’employeur :

  • Un accusé de réception de chaque fichier,
  • Un compte-rendu de chaque attestation incluse dans le fichier déposé,
  • L’attestation à remettre au salarié.

En cas d’erreur, l’employeur pourra toujours modifier une attestation par la transmission dématérialisée d’une nouvelle attestation.

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La visite médicale de reprise du travail

De nouvelles dispositions, présentées dans un décret paru le 31 janvier, encadrent les visites médicales de reprise du travail et seront applicables à compter du 1er juillet 2012.
Ainsi, la visite de reprise aura lieu :

  • après un congé maternité,
  • après une absence due à une maladie professionnelle,
  • après une absence d’au moins trente jours (contre huit à l’heure actuelle) due à un accident du travail,
  • après une absence d’au moins trente jours (contre vingt et un à l’heure actuelle) due à une maladie ou à un accident non professionnel.

Cette visite doit être programmée à la reprise du travail ou dans les huit jours qui la suivent. 

>> Plus d’informations sur Légifrance

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Actualités juridiques


Ethylotests obligatoires dans les établissements de nuit

L’obligation de mise à disposition du public d’éthylotests dans les débits de boissons autorisés à fermer entre deux heures et sept heures est entrée en vigueur le 1er décembre 2011 (arrêté du 24 août 2011 -Journal Officiel du 1er octobre 2011)

La demande de dépistage doit être satisfaite dans un délai inférieur à quinze minutes.
L’arrêté établit en outre un nombre minimal de dispositifs certifiés de dépistage selon la capacité d’accueil de l’établissement et le type de dispositif retenu.
Les éthylotest doivent être visibles et signalés par un support spécifique et placés à proximité de la sortie.

>> Arrêté du 24 août 2011

NB : En France, il est interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,5 g d’alcool par litre de sang (ou 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré).

>> Plus d’informations sur le site de la Sécurité Routière

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Bon à savoir


État des lieux de votre zone de chalandise

Contactez la CCI des Vosges pour évaluer vos orientations et vos choix de développement commercial. La CCI des Vosges réalise pour vous, sur devis, un état complet de l’offre commerciale sur une zone géographique donnée, évalue finement son potentiel de consommation, mesure sa performance et en fait ressortir les forces et les faiblesses. Cette expertise se fonde tant sur l’utilisation du Système Convivial d’Observation de l’Environnement Commercial (SCODEC) que sur la connaissance fine de la problématique de l’aménagement commercial.
Plus de 280 000 actes d’achats réels, portant sur 32 familles de produits (regroupées dans les catégories : Alimentaires, Culture-Loisirs, Services, Equipement de la Maison, Equipement de la Personne), ont été exploités et intégrés dans le système SCODEC.

Contact : Jason SOTTIRIOU
03 29 33 88 88
jsottiriou@vosges.cci.fr

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Une assurance santé pour entreprises en difficulté

Les sociétés commerciales peuvent, en cas de difficultés, voir leurs honoraires d’experts (experts-comptables, avocats, conciliateurs, etc.) être pris en charge par certaines compagnies d’assurances. Ce nouveau contrat peut s’appliquer lors du déclenchement d’une procédure d’alerte par toute personne habilitée (commissaire aux comptes, tribunal de commerce, comité d’entreprise, actionnaires ou associés) ou bien lors de la demande d’une procédure amiable par le dirigeant.

>> Plus d’informations sur le site de l’ordre des experts-comptables 

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Permanence de l’INPI à Épinal

Chaque mois, un expert de l’INPI assure une permanence dans les locaux de l’ENSTIB au sein du campus Fibres : Salle 4N20. La réception du public se fait uniquement sur rendez-vous auprès de la délégation INPI Lorraine par téléphone au 03 83 17 87 05. Accueil salle 4N20 à l’ENSTIB 27 Rue Philippe Séguin 88000 ÉPINAL.
Les permanences se tiennent, en principe, le premier mardi de chaque mois.

>> Consultez le calendrier de prochaines permanences

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Recruter efficacement avec Ardan

Ardan permet aux petites entreprises ayant le projet de développer une nouvelle activité d’intégrer facilement une nouvelle recrue. Le dispositif est très avantageux. Durant les six premier mois, le nouveau collaborateur bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle. Il est rémunéré par les pouvoirs publics, la Région Lorraine notamment, et bénéficie d’une formation en alternance (7 modules du CNAM, de 2 jours chacun). Il acquiert toutes les compétences nécessaires à la mise en œuvre du projet pour lequel il a été recruté. De son côté, l’entreprise a six mois pour valider son choix par une embauche.
Pour bénéficier d’Ardan
Ardan est réservé aux TPE ou PME-PMI :

  • avec un effectif salarié inférieur à 50 (en priorité)
  • indépendantes de grands groupes,
  • à caractère industriel, commercial ou de services aux entreprises,
  • créées depuis plus d’un an, ou en mesure de fournir un business-plan sur 3 ans,
  • financièrement et économiquement saines.

La CCI facilite la mise en œuvre du projet
• Une méthode de travail spécifique au développement de projet est mise à la disposition de l’entreprise : plans d’actions, tableaux de bord, indicateurs de résultats.
• Le suivi de la mission ARDAN, durant toute sa durée, est assuré par un expert-projet du CNAM.

Contact : Patrick Coignus
03 29 33 88 88
pcoignus@vosges.cci.fr

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Parcelles disponilbes à Saint-Michel-sur-Meurthe

3,5 Ha à 10 euros le m² sont disponibles sur la zone d’activité de Saint-Michel-sur-Meurthe. Une situation géographique privilégiée à proximité des grandes agglomérations.

STRONG>Contact : François Bouvard 03 29 33 88 88 - fbouvard@vosges.cci.fr

On a lu pour vous


Réseaux sociaux - Internet - Nouvelles technologies

Les bons conseils pour ouvrir sa première boutique en ligne

Pour les commerçants, un site marchand permet de bénéficier d’un bon canal complémentaire. A condition d’être épaulé par les prestataires ad hoc et de faire preuve de souplesse et de réactivité.
LSA – n°2210 – 12 janvier 2012

Cloud computing : les atouts de l’informatique dans les nuages

Même si le concept du cloud computing n’a rien de novateur sur le plan technologique, les avantages dont peuvent désormais disposer les PME sont déterminants. Les clés pour bien maîtriser le « voyage » dans les nuages.
DAF magazine – n°2 – Décembre 2011 – Janvier 2012

Communication - Marketing

Chouchouter ses meilleurs clients, tout un art…

Les clients à forte valeur font l’objet des plus grandes attentions de la part des enseignes : statut, services premium, animations, etc. A l’heure où la fidélité est de plus en plus volatile et où la relation client devient un argument de vente, certaines marques prennent le parti de considérer tous leurs clients comme des VIP.
Relation Client Magazine – n°96 – Décembre 2011-Janvier 2012

Comment intégrer des données géographiques à son marketing ?

Pour connaître précisement la situation géographique des clients et/ou prospects et, ensuite, affiner sa politique de marketing relationnel, le géomarketing peut s’avérer une technique très utile.
Marketing direct – n°152 – Décembre 2011 – Janvier 2012

Réussir son e-catalogue en cinq leçons

Générer du trafic, motiver l’acte d’achat : l’e-catalogue, ou catalogue interactif, s’affiche comme un outil de marketing relationnel indissociable du site de vente en ligne.
Marketing direct – n°152 – Décembre 2011 – Janvier 2012

Entreprise

Saisir le médiateur du crédit

Saisie par près de 32 000 entreprises depuis sa création, fin 2008, la médiation du crédit revendique un taux de succès de 63%. Des résultats encourageants, qui doivent vous inciter à solliciter le médiateur dès que vous vous estimez victime d’un refus abusif de financement.
DAF magazine – n°2 – Décembre 2011-Janvier 2012

Assurer ses locaux industriels

Bien qu’assurer ses locaux industriels ne soit pas une obligation, ce n’est pas pour autant une démarche à prendre à la légère. Établir sont contrat d’assurance avec rigueur permet, en effet, d’être correctement indemnisé en cas de sinistre. Gros plan sur les points à étudier avec vigilance.
DAF magazine – n°2 – Décembre 2011-Janvier 2012

Commerce extérieur

Comment récupérer la TVA dans l’union européenne ?

Depuis le 1er janvier 2010, la gestion de la TVA à l’étranger, et particulièrement dans les relations intracommunautaires, est devenue un simple jeu d’écritures comptables. Mais, si les règles de récupération de cette taxe ont été harmonisées, les exceptions qui demeurent exigent la plus grande vigilance.
DAF magazine – n°2 – Décembre 2011-Janvier 2012

Environnement

Déchets d’équipements électriques et électroniques. Recyclage : quelles sont vos obligations ?

L’écologie et le recyclage des matériaux sont au cœur des préoccupations actuelles. Pourtant, dans de nombreux cas, le consommateur ne sait pas quoi faire de ses appareils électrodomestiques usagés. Il revient donc aux distributeurs du brun et du blanc, de le guider en matière de DEEE (Déchets d’équipements électriques et électroniques).

Comment pouvez-vous aider votre clientèle ?
Market – n°518 – Décembre 2011 - Janvier 2012

Le livre blanc des énergies renouvelables

Dans ce livre blanc, le SER (Syndicat des énergies renouvelables) fait le point sur le développement des énergies renouvelables dans le monde et sur les enjeux industriels et économiques que représentent ces formes d’énergie pour l’économie française.
Syndicat des énergies renouvelables – 19 janvier 2012 – 202 pages.
>> Livre blanc consultable en ligne

Social

Risques psychosociaux : préserver la santé des salariés

Le mal-être au travail occupe l’esprit de tous, pouvoirs publics comme acteurs de l’entreprise. La multitude de rapports rédigés sur le sujet en témoigne. Engager des actions de prévention contre ce fléau est une nécessité.
DAF magazine – n°2 – Décembre 2011-Janvier 2012

Tous ces articles sont disponibles auprès du Centre de Ressources et de Documentation Economique de la CCIT des Vosges. crde@vosges.cci.fr

 

La thématique

La TVA, taxe sur la valeur ajoutée

La loi de finances rectificative du 28 décembre 2011 modifie le taux réduit de TVA qui passe de 5,5% à 7% sur certaines catégorie de produits.
Passage en revue des opérations taxables, de la base de calcul, dates de paiement et taux applicables.

>> Télécharger notre fiche technique sur la TVA



 

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Contactez par mél Cyrille THIÉRY Votre contact : Cyrille THIÉRY
Chargé de communication

03.29.33.88.88 du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 18h (sauf vendredi 17h30)
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