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Lettre commerce services
Cette lettre d’information économique vous permet de retrouver toutes les actualités juridiques, fiscales et sociales relatives au commerce et aux entreprises de services.
Au sommaire de ce numéro 90
Actualités règlementaires
- Services à la personne
- Camping
- Dénomination sociale : nom patronymique et marque
- Paiement en espèces
- Discothèque
Actualités fiscales
- Report des décifits constatés par les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés
- Contribution économique territoriale
- TVA intracommunautaire
Actualités sociales
- Visites médicales
- Déclaration unique d’embauche
- Déclarations de cotisations sociales
- Prêt de main-d’oeuvre à but non lucratif
Informations pratiques
- Fonds Départemental d’Adaptation du Commerce Rural
- Web
- Location
- Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée
Repères bibliographiques
Annonces
Quelques chiffres...
Fiche technique : Label Développement durable
La lettre commerce service est publiée quatre fois par an avec un tirage de 2 000 exemplaires par numéro.Directeur de la publication : Sylvain JacobéeRédaction : Direction de l’appui aux entreprises |
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Votre contact : Valérie RITZENTHALER - Secrétariat de la direction de l'appui aux entreprises
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du lundi au vendredi
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