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Lettre commerce services
Cette lettre d’information économique vous permet de retrouver toutes les actualités juridiques, fiscales et sociales relatives au commerce et aux entreprises de services.
Au sommaire de ce numéro 84
Actualités juridiques
- Évaluation des apports en nature consentis à une SARL
- Bail commercial
- Délais de paiement des denrées alimentaires
- Autorisation de création ou d'extension d'un magasin
- La vente du tabac
Actualités fiscales
- Cessions de titres
- Cadeaux d'entreprises et frais généraux
- Une nouvelle taxe : la TASCOM
Actualités sociales
- Véhicule de fonction
- Embauche de salariés handicapés
- Régime AE et ventes à la sauvette
- Régime AE et architectes paysagistes
- Budget du CE
E-commerce
- Quelques chiffres officiels de la FEVAD
Informations pratiques
- Reclassement de personnel
- Numéros surtaxés des entreprises
Repères bibliographiques
Annonces
Quelques chiffres...
Fiche technique : La prévention technique de la malveillance
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La lettre commerce service est publiée quatre fois par an avec un tirage de 1 800 exemplaires par numéro.
Directeur de la publication : Sylvain Jacobée |
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Votre contact : Valérie Ritzenthaler
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de 14h à 18h
