Apprentissage / Alternance

Le contrat d’apprentissage

L’APPRENTISSAGE permet à L’ENTREPRISE d’assurer la pérennité de son savoir-faire, tout en aidant un Jeune à entrer dans la vie active.

Pour les personnes entre 16 et 29 ans révolus.
Durée du cycle de formation : minimum 6 mois - maximum 3 ans.
Rémunération en fonction de l’âge et de l’ancienneté en apprentissage, calculée en pourcentage du SMIC.

 CAS GENERAL 

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Montant calculé suivant le SMIC du 1er Janvier 2019 (10,03 €/h) base 35h00 (151,67 heures).
* Ou application du salaire conventionnel si plus favorable que le SMIC

ATTENTION : Des règles particulières de rémunération sont prévues en cas de :

  • Allongement ou réduction de la durée de l’apprentissage
  • Contrats d’apprentissage successifs
  • Formation connexe et mention complémentaire
  • Licence, Master, EGC, DCG…etc.…
    Se référer au décret n° 2018-1347 du 28 Décembre 2018 relatif à la rémunération applicable aux Apprentis.

Pièces obligatoires à conserver par l’Employeur

Si l’Apprenti(e) est de nationalité étrangère
L’Apprenti(e) doit posséder un titre de séjour ou le récépissé de demande de titre de séjour délivré par la Préfecture mentionnant l’autorisation de travail en tant que salarié.

Dans tous les cas : 
L’Apprenti(e) doit bénéficier d’une Visite d’Information et de Prévention prévue aux articles R.4624-10 à
R 4624-15 ou d’un examen médical d’embauche prévu aux articles R 4623-22 à R. 4624-27 au plus tard dans les deux mois qui suivent son embauche.
Se référer au décret 2018-1340 du 28 décembre 2018 relatif à la réalisation de la VIP.

Maître d’Apprentissage

Les conditions de compétence professionnelle exigées d’un Maître d’Apprentissage, à défaut de convention ou accord collectif de branche, sont définies selon le Décret n°2018-1138 du 13/12/2018, à savoir :

  • Titulaire d’un diplôme ou d’un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’Apprenti(e) et d’un niveau au moins équivalent, justifiant d’une année d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’Apprenti(e).

Ou

  • 2 années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’Apprenti(e).

Aide unique destinée à favoriser la conclusion de Contrats d’Apprentissage

- Aide forfaitaire versée par l’Etat à compter du 1er Janvier 2019.

- Réservée aux Entreprises de moins de 250 salariés, dont les Apprenti(e)s préparent un diplôme ou titre dont le niveau ne dépasse pas le baccalauréat.

- Modalités prévues par le Décret 2018-1348 du 28 décembre 2018.

- Le montant de l’aide, fixé à :

  • 4 125 euros, la première année d’exécution du Contrat d’Apprentissage,
  • 2 000 euros, au titre de la deuxième année,
  • 1 200 euros, au titre de la troisième année,
  • 1 200 euros maximum, au titre de la quatrième année, lorsque la durée du Contrat d’Apprentissage dépasse les trois ans (échec à l’examen, travailleur handicapé, sportif de haut niveau).

- La gestion de l’aide unique aux Employeurs d’Apprenti(e)s est confiée à l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

- Cette aide est versée mensuellement, dans l’attente des données mentionnées dans la Déclaration Sociale Nominative prévue à l’article L 133-5-3 du Code de la Sécurité Sociale, effectuée par l’Employeur.

- A défaut de transmission de ces données, le mois suivant, l’aide est suspendue.


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