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Le CFE de la CCI des Vosges
À Épinal et à Saint-Dié-des-Vosges, le CFE de la CCI traite les formalités des entreprises individuelles ou en sociétés, commerciales, industrielles et prestataires de services (sauf celles qui ont une activité artisanale et commerciale).
À Épinal et à Saint-Dié-des-Vosges, le CFE de la CCIvous reçoit sur rendez-vousdu lundi au vendredi de 9h à 11h et de 14h à 16h, vous accueille au téléphone au 0 820 20 30 38 Vos contacts au CFE :Sur le site d'Épinal Didier JAVELOT Sur le site de Saint-Dié-des-Vosges |
Le CFE, après avoir réceptionné et contrôlé votre dossier, le transmet à votre place aux différents organismes concernés par la formalité :
- Greffe du Tribunal de Commerce,
- Direction Départementale du Travail et de l'Emploi et de la Formation Professionnelle,
- INSEE,
- Caisse Régionale d'Assurance Maladie,
- URSSAF ou MSA,
- Services Fiscaux,
- Régime Social des Indépendants (RSI) pour les caisses maladie et vieillesse des non salariés ou MSA.
Les nombreuses formalités gérées par le CFE sont récapitulées dans les tableaux ci-dessous :
Personne physique
| Création de l'entreprise | Immatriculation principale |
| Modification |
Changement de nom, nom d'usage Nationalité Changement de nom commercial Changement de mode d'exploitation Mention du conjoint Transfert de l'établissement principal à l'intérieur du ressort d'un même Greffe Changement , extension, suppression partielle de l'activité Immatriculation d'un établissement complémentaire |
| Radiation |
Personne morale
| Création de l'entreprise | Immatriculation principale |
| Modification |
Changement de : raison sociale, sigle ; nom commercial Forme juridique, capital, durée, date de clôture d'exercice Dirigeants Changement, extension, suppression partielle des activités principales Transfert du siège social dans le ressort du même Greffe Immatriculation d'un établissement complémentaire Cessation totale d'activité Dissolution |
| Radiation |
Établissement
| Modification |
Changement d'enseigne Changement des activités réellement exercées Mise en location-gérance, ou reprise après location-gérance Renouvellement du contrat de location-gérance Transfert |
Carte de commerçant non-sédentaire
La CCI est la seule autorité compétente pour l'instruction du dossier et la délivrance de cette carte. Celle-ci prend la forme d'une carte plastifiée infalsifiable sur laquelle figurent les coordonnées personnelles ainsi que la photo d'identité du commerçant ou du dirigeant de société. Son coût de fabrication, d'une valeur de 15 €, sera facturé au demandeur. Les documents cartonnés, actuellement en circulation et en cours de validité restent valables jusqu'à leur date d'expiration.
Les auto-entrepreneurs pourront désormais obtenir cette carte ; il leur appartient d'en faire la demande auprès du CFE.
Dossier ACCRE
Le CFE reçoit également les dossiers de demandes d'Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises (ACCRE), les transmet lorsqu'ils sont complets à l'URSSAF qui statue sur la demande. Le Centre de Formalités de la Chambre de Commerce et d'Industrie est compétent pour les formalités et la réception des dossiers ACCRE (à télécharger ICI) concernant :
- les personnes physiques assujetties, pour leurs activités, à immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Cette définition exclut les "artisans-commerçants",
- les personnes morales assujetties, pour leurs activités, à immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, à l'exception des sociétés civiles et des sociétés exerçant une activité relevant du secteur des métiers,
- Les personnes qui ne répondraient pas, le cas échéant, à l'une de ces définitions seront orientées vers le Centre de Formalités correspondant à leur catégorie.
