Formalités douanières

Incoterms

Les Incoterms (International Commercial Terms) sont constitués de 13 sigles de 3 lettres. Ils ont pour objet de définir à l’intérieur du contrat de vente à l’international les obligations du vendeur et de l’acheteur sur la question de la livraison de la marchandise. (Ils ne s’appliquent pas à la vente de services et de biens intangibles, ex : logiciels).

Que définissent les Incoterms ?


Afin d'éviter toute forme de litige commercial, leur fonction est de clarifier notamment :

  • le point de transfert de risque du vendeur à l'acheteur dans le processus d'acheminement de la marchandise (perte ou vol de la marchandise),
  • la répartition de l'ensemble des frais administratifs et logistiques (contrat de transport, assurance, emballage, règlement des droits et taxes à l'import/export, fourniture des documents douaniers…),
  • les conditions de livraison de la marchandise.
     

Quels sont les 13 incoterms existants ?


Ils se décomposent en 4 familles :
 


Famille " E "
L'obligation du vendeur consiste uniquement à mettre la marchandise à disposition de l'acheteur dans ses propres locaux

  • EX-Works : à l'usine (lieu convenu)



Famille " F "
Le vendeur remet la marchandise au transporteur désigné par l'acheteur. Il n'assume pas les coûts et risques du transport principal.

  • FCA : Franco transporteur (lieu convenu)
  • FAS : Franco le long du navire (port d'embarquement convenu)
  • FOB : Franco bord (port d'embarquement convenu)



Famille " C "
Le vendeur souscrit le contrat de transport mais sans assumer les risques de perte ou de dommage de la marchandise.

  • CFR : Coût et Fret (port convenu de destination)
  • CIF : Coût, Assurance, Fret (port convenu de destination)
  • CPT : Port payé jusqu'à… (lieu de destination convenu)
  • CIP : Port payé, assurance comprise jusqu'à… (lieu de destination convenu)



Famille " D " : vente à l'arrivée
Le vendeur assume tous les coûts et risques liés au transport de la marchandise jusqu'au pays de destination.

  • DAF : Rendu frontière (lieu convenu)
  • DES : Rendu Ex-Ship (port de destination convenu)
  • DEQ : Rendu à Quai (port de destination convenu)
  • DDU : Rendu Droits Non Acquittés (lieu de destination convenu)
  • DDP : Rendu Droits Acquittés (lieu de destination convenu)


Remarques :
Il convient de souligner que certains incoterms sont multimodaux alors que d'autres ne peuvent être utilisés que dans le cadre d'un transport maritime (FAS, FOB, CFR, CIF, DES, DEQ).
En raison des différentes modifications apportées aux Incoterms, leur mention dans un contrat de vente doit obligatoirement faire référence à la dernière modification en vigueur (Incoterm 2000).

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