Droit social - CE - CHSCT

Formation des membres du CHSCT

Agrément Préfectoral.

Action sur mesure ou interentreprise (dans ce cas avec l’accord des chefs d’entreprises), nous réunissons différents CHSCT qui constituent un groupe de 15 personnes maximum.

- Identifier le rôle et la mission des élus du CHSCT,
- Connaître les partenaires : CRAM, médecin du travail…
- Construire une politique de prévention.

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions
de Travail
- Composition du CHSCT
- Les moyens
- La mission du comité
- Les formations à la sécurité
- Le danger grave et imminent (procédure)
- Les obligations du chef d’entreprise en matière de sécurité.

Les accidents du travail
- Définition
- Les principales causes d’accidents corporels
- Les contentieux (procédure du contentieux général de la Sécurité Sociale,
 procédure du contentieux technique médical).

Analyse des risques professionnels
- Définition
- évaluer les risques
- L’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels.

Sensibilisation et mise en évidence des dangers,
Discussion sur les problèmes de sécurité et d’hygiène,
Moyens d’y remédier : technique ou communication.

 

Pour les entreprises de - de 300 salariés : 3 journées
Pour les entreprises de + de 300 salariés : 5 journées

En sur mesure : 1150 € net/jour

Publics cibles

Élus du CHSCT.

Moyens

Travaux de groupe et individuel. Apports théoriques et pratiques. Mise en situation. Documentation INRS.

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