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Déclaration d’Echanges de Biens (DEB) / Déclaration d’Echanges de Services (DES) et la TVA Intracommunautaire

Comprendre et rédiger une DEB dans le respect des règles de déclaration
Bien connaître les termes fiscaux et douaniers employés. Maîtriser les règles de la TVA intracommunautaire dans ses différents domaines d’application
Appliquer les nouvelles règles du paquet TVA 2010 pour la vente ou l’achat de prestations de services en intra-Europe. Remplir sa facture dans le respect des règles fiscales françaises et européennes tant pour les flux marchandises que pour les prestations de services. Améliorer ses stratégies fiscales à l’import
Etablir la DES pour les prestations de services. Faire les liens DEB et DES /CA3

LA DECLARATION D ECHANGES DE BIENS Intracommunautaire

  • Historique
  • Notions douanières de base, espèce tarifaire, origine, provenance, valeur

PROCEDURES DE LA D.E.B. EN OPERATIONS « SIMPLE »

  • Quel est son objet ?
  • Quelles sont les obligations déclaratives : documents types à remplir
  • Quels sont les délais de dépôt des DEB
  • Quelles sont les données à fournir pour bien remplir la DEB
  • Appliquer la nomenclature produit
  • Calcul des valeurs statistiques et fiscales
  • Conditions de livraison, mode de transport

DEB et OPERATIONS TRIANGULAIRES DIVERSES

LES REGLES DE TVA EN MATIERE DE PRESTATIONS DE SERVICE

  • Nouvelles règles applicables au 1er janvier 2010 aux prestations de services en B to B et en B to C
  • Les exceptions
  • La rédaction de la facture de prestations
  • La DES et la e-TVA pour les obligations déclaratives

LE REMBOURSEMENT DES TVA ETRANGERES

  • Nouvelles règles d’application au 1er janvier 2010

LES REGLES DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

  • Les diverses réglementations fiscales applicables à la TVA intracommunautaire pour différents cas
  • Le CA 3 et les lignes concernées (auto-liquidation de TVA)
  • Le crédit de TVA aux exportateurs

Publics cibles

Personnel administratif et financier, direction financière et administrative

Moyens

Cours magistral, schémas, documents pédagogiques d’appui et remis aux stagiaires, analyse des cas de l’entreprise et conseilsInteractivité : la participation active des stagiaires est requise et favorisée

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