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Déclaration d’Echanges de Biens (DEB) / Déclaration d’Echanges de Services (DES) et la TVA Intracommunautaire (NOUVEAU)

Comprendre et rédiger une DEB dans le respect des règles de déclaration Bien connaître les termes fiscaux et douaniers employés. Maîtriser les règles de la TVA intracommunautaire dans ses différents domaines d’application Appliquer les nouvelles règles du paquet TVA 2010 pour la vente ou l’achat de prestations de services en intra-Europe. Remplir sa facture dans le respect des règles fiscales françaises et européennes tant pour les flux marchandises que pour les prestations de services. Améliorer ses stratégies fiscales à l’import Etablir la DES pour les prestations de services. Faire les liens DEB et DES /CA3

Programme :

LA DECLARATION D ECHANGES DE BIENS Intracommunautaire

Historique
Notions douanières de base, espèce tarifaire, origine, provenance, valeur

PROCEDURES DE LA D.E.B. EN OPERATIONS « SIMPLE »

Quel est son objet ?
Quelles sont les obligations déclaratives : documents types à remplir
Quels sont les délais de dépôt des DEB
Quelles sont les données à fournir pour bien remplir la DEB
Appliquer la nomenclature produit
Calcul des valeurs statistiques et fiscales
Conditions de livraison, mode de transport

DEB et OPERATIONS TRIANGULAIRES DIVERSES

LES REGLES DE TVA EN MATIERE DE PRESTATIONS DE SERVICE

Nouvelles règles applicables au 1^er janvier 2010 aux prestations de services en B to B et en B to C
Les exceptions
La rédaction de la facture de prestations
La DES et la e-TVA pour les obligations déclaratives

LE REMBOURSEMENT DES TVA ETRANGERES

Nouvelles règles d’application au 1^er janvier 2010

LES REGLES DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

Les diverses réglementations fiscales applicables à la TVA intracommunautaire pour différents cas
Le CA 3 et les lignes concernées (auto-liquidation de TVA)
Le crédit de TVA aux exportateurs

Public :

Personnel administratif et financier, direction financière et administrative

Méthodes et moyens :

Cours magistral, schémas, documents pédagogiques d’appui et remis aux stagiaires, analyse des cas de l’entreprise et conseils Interactivité : la participation active des stagiaires est requise et favorisée