Changement de dirigeant

Imprimé correspondant à la formalité

Pour une SA, une SAS ou une SARL, à télécharger ici, à compléter et imprimer en trois exemplaires.

Pour une société comportant des associés indéfiniment et solidairement responsable (SNC, société en commandite), à télécharger ici, à compléter et imprimer en trois exemplaires.

Procès verbal de l'assemblée générale

2 exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale, certifiés conformes en original par le représentant légal de la société.

Annonce légale

1 exemplaire du journal d'annonces légales ou attestation de parution mentionnant le nom du journal et la date de publication.

Liste des journaux d'annonces légales

Dans le cas d'une Personne physique

Si elle a la nationalité française

Extrait acte de naissance (original), ou copie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité

Si elle n'a pas la nationalité française

Copie de la carte de résident ou titre de séjour et autorisation préfectorale si besoin est (à vérifier auprès du CFE)

Dans tous les cas

Déclaration de l'intéressé faisant connaître sa filiation si celle-ci ne figure pas sur les documents fournis.

Attestation sur l'honneur de non condamnation.

Si le dirigeant est gérant majoritaire ou associé d'une SNC

Télécharger le formulaire TNS
Télécharger la liste des organismes conventionnés

Dans le cas d'une personne morale

Si elle est déjà immatriculée au RCS

Extrait de l'immatriculation, original, datant de moins de trois mois.

Si elle n'est pas immatriculées au RCS

Titre établissant son existence

Commissaire aux comptes

Si l'entreprise doit faire appel à un commissaire aux compte, fournir sa lettre d'acceptation de fonction.
Fournir un justificatif d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes.

Société anonyme (S.A.)

Pour le représentant permanent de la personne morale (à l'exclusion du représentant légal)

2 exemplaires de la lettre de nomination 

Si il a la nationalité française

Extrait acte de naissance (original), ou copie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité accompagnée d'une déclaration de l'intéressé faisant connaître sa filiation si celle-ci ne figure pas sur les documents fournis.

Attestation sur l'honneur de non condamnation.

Si il n'a pas la nationalité française

Copie de la carte de résident ou titre de séjour et autorisation préfectorale si besoin est (à vérifier auprès du CFE)

Déclaration de l'intéressé faisant connaître sa filiation si celle-ci ne figure pas sur les documents fournis

Attestation sur l'honneur de non condamnation.

Société en nom collectif (S.N.C.)

2 exemplaires des statuts mis à jour, certifiés conformes par le représentant légal de la société (original).

Règlement de la formalité

Prévoir le règlement du montant des frais relatifs à l'enregistrement de la formalité au registre du commerce :

200,14 €

Paiement par chèque à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce. Pour un règlement en espèces, merci de prévoir l'appoint.

Vos contacts au CFE de la CCI des Vosges

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