CFE - Centre de formalités des entreprises

Changement de dénomination

Voici la liste des pièces à fournir au CFE pour l’enregistrement de la modification de la raison sociale, de la dénomination et/ou du sigle de votre entreprise (personne morale).

Imprimé correspondant à la formalité

À télécharger ici, à compléter et imprimer en deux exemplaires.

Procès verbal de l’assemblée générale

1 exemplaire du procès verbal de l’assemblée générale, certifié conforme à l’original par le représentant légal de la société.

Statuts mis à jour

1 exemplaire des statuts mis à jour, certifié conforme à l’original par le représentant légal de la société.

Annonce légale

1 exemplaire du journal d’annonces légales ou attestation de parution mentionnant le nom du journal et la date de publication. (Voir la liste des journaux d’annonces légales).

Règlement des formalités

Prévoir le règlement du montant des frais relatifs à la formalité d’enregistrement au registre du commerce : 203, 20 €

Paiement par chèque à l’ordre du Greffe du Tribunal de commerce d’Épinal. Pour un règlement en espèces, merci de prévoir l’appoint.

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