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Changement de dénomination
Voici la liste des pièces à fournir au CFE pour l’enregistrement de la modification de la raison sociale, de la dénomination et/ou du sigle de votre entreprise (personne morale).
Imprimé correspondant à la formalité
À télécharger ici, à compléter et imprimer en trois exemplaires.
Procès verbal de l'assemblée générale
2 exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale, certifiés conformes en original par le représentant légal de la société.
Statuts mis à jour
2 exemplaires des statuts mis à jour, certifiés conformes en original par le représentant légal de la société.
Annonce légale
1 exemplaire du journal d'annonces légales ou attestation de parution mentionnant le nom du journal et la date de publication.
Liste des journaux d'annonces légales
Règlement des formalités
Prévoir le règlement du montant des frais relatifs à la formalité d'enregistrement au registre du commerce :
200,14 €
Paiement par chèque à l'ordre du Greffe du Tribunal de commerce d'Épinal. Pour un règlement en espèces, merci de prévoir l'appoint.
- En savoir plus :
