Formalités douanières

Certificats de circulation

Documents justificatifs de l’origine, notamment, dans le cadre d’échanges entre la Communauté Européenne et les pays ou groupes de pays ayant conclu avec elle des accords commerciaux préférentiels, le but des certificats est de permettre aux sociétés de bénéficier de l’exonération totale ou partielle des droits de douane dans le pays de destination.

Quels sont les différents certificats de circulation ?

  • EUR 1 : Formulaire utilisé en règle générale et établi par l’exportateur lui-même ou par la personne qui déclare en douane. Il est composé de 2 feuillets (demande + certificat de circulation).
  • ATR : À utiliser seulement pour les échanges avec la Turquie afin de faire bénéficier à l’importateur du régime préférentiel. Il est constitué d’un seul volet recto/verso.

Remarque  : Une simple déclaration d’origine sur facture peut remplacer ces certificats pour tout envoi dont la valeur n’excède pas 6 000 € et sans limitation de valeur pour les "exportateurs agréés" par les douanes.
 

Qui vise ces certificats de circulation ?

Après examen de la demande de certificat et contrôle des marchandises, les services douaniers du pays d’exportation visent le document et le remettent à l’exportateur à charge pour celui-ci de le faire parvenir au destinataire.

Où sont-ils délivrés ?

Ils sont en vente auprès de la Chambre de commerce et d’industrie des Vosges aux tarifs suivants :

EUR1 —> 0, 60 € HT
ATR Turquie —> 0,60 € HT

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