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Certificats de circulation

Documents justificatifs de l’origine, notamment, dans le cadre d’échanges entre la Communauté Européenne et les pays ou groupes de pays ayant conclu avec elle des accords commerciaux préférentiels, le but des certificats est de permettre aux sociétés de bénéficier de l’exonération totale ou partielle des droits de douane dans le pays de destination.

Quels sont les différents certificats de circulation ?

EUR 1 : Formulaire utilisé en règle général et établi par l'exportateur lui-même ou par la personne qui déclare en douane. Il composé de 2 feuillets (demande + certificat de circulation).
EUR 2 : même utilisation que l'EUR1 mais pour des envois de faible valeur (envois postaux notamment) et dans le cadre de certains accords. Il se compose d'un seul feuillet recto/verso.
ATR : À utiliser seulement pour les échanges avec la Turquie afin de faire bénéficier à l'importateur du régime préférentiel. Il est constitué d'un seul volet recto/verso.

Remarque : Une simple déclaration d'origine sur facture peut remplacer ces certificats pour tout envoi dont la valeur n'excède pas 6 000 € et sans limitation de valeur pour les "exportateurs agréés" par les douanes.

Qui vise ces certificats de circulation ?

Après examen de la demande de certificat et contrôle des marchandises, les services douaniers du pays d'exportation visent le document et le remettent à l'exportateur à charge pour celui-ci de le faire parvenir au destinataire.
Remarque : l'EUR2 ne fait pas l'objet de visa par les douanes.