Formalités douanières

Certificat d’origine

Pour satisfaire aux exigences douanières et/ou commerciales lors de certaines opérations à l’exportation (notamment exportations vers des pays non associés), il est nécessaire de justifier l’origine d’un produit par la production d’un certificat d’origine de droit commun (CO), document d’accompagnement de la marchandise.


Le formulaire utilisé par les exportateurs français et européens est commun. Il comporte différentes rubriques permettant d’identifier les produits exportés et de certifier leur origine communautaire (ou, sur justifications, l’origine d’un pays tiers).
Remarque  : Le CO peut également être exigé lors d’un paiement par crédit documentaire. Le certificat FORM A remplace le CO pour les échanges avec certains Pays en Voie de Développement (nous consulter).
 

Où est délivré le certificat d’origine communautaire ?


Le CO est fourni par la Chambre de commerce et d’industrie des Vosges. 
 

Qui vise le certificat d’origine communautaire ?


Une fois établi, le CO n’est valable qu’à partir de sa date d’authentification.
Le formulaire est à viser par la Chambre de Commerce et d’Industrie de la circonscription dont dépend l’entreprise exportatrice (son siège social ou l’un de ses établissements) mais il y a possibilité pour les services douaniers de les viser dans le cas des procédures de dédouanement à domicile).
Remarque  : Pour des exportations vers certains pays, le formulaire doit également être authentifié par d’autres organismes compétents (ex : consulats, prévoir un coût supplémentaire).
 

Nous contacter pour le coût.

> Recommandez cette page :

Viadeo
Vos prochains rendez-vous Voir tous les événements
Dans l'actualité Lire toutes les actualités