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Carnet ATA

Le carnet de passage en douane ATA (Admission Temporaire - Temporary Admission) est une procédure mise en place dans le cadre d’exportations / importations temporaires et s’applique dans environs 60 pays signataires de la convention qui s’y réfère.

Définition

Véritable "passeport" accompagnant la marchandise, le carnet ATA réunit sur un même document les déclarations à effectuer auprès des bureaux de douane d'entrée, de sortie de territoires, et de transit ; il dispense du paiement des droits de taxes exigibles à l'entrée des pays de destination ou de transit.

Utilisation

Le carnet ATA permet l'exportation et l'importation temporaires :

d'échantillons commerciaux,
de marchandises destinées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales,
de matériel professionnel.

La durée de validité du carnet est d'un an à partir de sa date d'émission sauf restriction des douanes étrangères à l'entrée du territoire.

Remarque : Un carnet ATA ne peut être délivré qu'à un seul titulaire (personne physique ou morale). Ce dernier peut se faire représenter par la personne physique qui utilisera le carnet. Depuis le 1er mai 2004, il n'y a plus d'émission de carnet ATA à destination des 10 nouveaux pays entrants dans l'Union Européenne.

Où est délivré le carnet ATA ?

Il est en vente auprès de la Chambre de commerce et d'industrie des Vosges.

Quel est son coût ?

Le coût d'un carnet ATA inclut le prix du formulaire, les frais de visas, un forfait afférent à la Chaîne Internationale de Garantie (CIG) ainsi qu'une prime de cautionnement variable en fonction de la valeur du matériel (tarif national imposé).

Pour un carnet d'une valeur de marchandise inférieure ou égale à 10 000 euros, le coût global revient à environ 100 euros HT.

Qui authentifie le carnet ATA ?

Une fois complété, le carnet ATA est soumis au visa de la Chambre de commerce et d'iIndustrie de la circonscription dont dépend la société exportatrice, puis présenté dans un bureau de douane de proximité pour prise en charge. Ensuite, le carnet et les marchandises sont présentés à chaque bureau de douane des frontières extracommunautaires traversées.