Actualités

Appel à projets pour les acteurs du tourisme

Le Conseil départemental des Vosges met en place un plan de redynamisation du territoire. Ainsi, l’appel à projets relatif à l’attractivité touristique en soutenant la mise aux normes des acteurs touristiques d’hôtellerie, d’hôtellerie-restauration et d’hôtellerie de plein air a été reconduit.

Objet

Encourager les initiatives touristiques exerçant une activité d’hôtellerie, d’hôtellerie-restauration ou d’hôtellerie de plein air, qui visent à permettre la mise aux normes de sécurité par la Loi Sécurité Incendie et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite prévue par la Loi Handicap.

Éligibilité

Pour être éligible à un soutien départemental, les projets devront concerner l’investissement immobilier porté par une structure touristique (hôtel, hôtel-restaurant et hôtellerie de plein air) qui permettent à ces dernières d’appliquer les obligations légales de mise aux normes de sécurité et d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Le porteur de projet doit :
- être une entreprise dont l’activité principale est l’hôtellerie, l’hôtellerie-restauration ou l’hôtellerie de plein air ;
- être inscrit au registre du commerce ;
- être classé ou obtenir un classement à l’issue des travaux envisagés ;
- être à jour des obligations fiscales et sociales.

Montant de l’aide départementale

Les projets sélectionnés pourront être financés hauteur de 30% maximum des dépenses éligibles avec un seuil maximal de 30000€/projet.
L’aide départementale s’inscrit dans le régime des aides dites « de minimis » aux entreprises conformément au règlement n° 1998-2006 du 15 décembre 2006 de la Commission Européenne. Ces dispositions autorisent le cumul des subventions concernées par ce régime dans la limite de 200 000 € sur 3 ans.

Téléchargez l’appel dans son intégralité

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le Conseil départemental : Angélique Cousot : 03 29 29 88 09 - acousot@vosges.fr

> Recommandez cette page :

Viadeo
Vos prochains rendez-vous Voir tous les événements
Dans l'actualité Lire toutes les actualités